2.12.07: declaration préalable de travaux

Voici la déclaration préalable de travaux que nous avons déposé à la mairie de Gennes sur Seiche!
En effet, nous n'avons pas besoin de déposer une demande depermis de construire puisque nous ne faisons aucune extension de la maison déjà existente ni aucune nouvelle ouverture de fenêtre (en dehors des velux!)
Nous ne faisons que des agrandissement d'ouverture déjà existentes!
Voici les pièces que nous avons eu à fournir!
L'avantage, par rapport au permis de construire, c'est que le délai d'autorisation est plus court! 2 mois pour un permis de construie alors qu'il ne faut qu'un mois pour une déclaration préalable de travaux!

Déclaration préalable de travaux

           


Croquis et plan côté dans les trois dimensions

                        


Plans de situation du terrain



Plan de masse

        

Photos maison avant travaux

Comments

[magaeden]

ça fait plaisir d voir que ça sert et qu'en plus on me laisse un petit merci! c'est gratuit mais un merci ça ne coute rien et ça fait vraiment plaisir![bravo]

contente d'avoir pu éviter une nouvelle calvitie dûe a ces décarations préalables incompréhensibles!!!!![boulet]

[RAMMANT CHRISTOP]

Un grand merci pour ton site sur lequel je suit tombé par hasard en recherchant des informations
pour remplir une déclaration de travaux (j'ai 5 fenetres de toit à créer)

Je pense que j'y vois un peu plus clair dans la jungle de l'administration